Refund policy
Conditions Générales de Vente
Ateliers de poterie artisanale
KLAYIT Sà RL – Chemin de Mochettaz 4a– IDE : CHE-144.917.789]  •  [18.06.2026]
Bienvenue chez nous. Nous mettons tout notre cœur à vous offrir une belle expérience autour de la terre et du feu. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») encadrent la réservation et la participation à nos ateliers de poterie. Elles sont pensées pour être claires et équitables : en réservant un atelier chez nous, vous les acceptez.
1. Champ d’application et réservation
Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation d’atelier effectuée auprès de notre atelier (ci-après « nous », « l’atelier »), que ce soit par un particulier ou pour le compte d’un tiers (ci-après « vous », « le client », « le participant »).
- La réservation s’effectue exclusivement en ligne. Elle n’est ferme et votre place n’est garantie qu’après le paiement intégral du prix de l’atelier.
- Nos places étant limitées, chaque inscription payée nous engage à vous réserver un poste de travail ; c’est pourquoi nos conditions d’annulation (art. 4) sont précises.
- En validant votre réservation, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
2. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent toutes taxes comprises.
- Nos cours et ateliers de poterie constituent des prestations de formation exclues du champ de l’impôt au sens de l’art. 21 al. 2 ch. 11 de la loi sur la TVA (LTVA) : aucune TVA n’est donc facturée sur ces prestations.
- Le paiement s’effectue en ligne au moment de la réservation, par les moyens proposés sur notre site. Le contrat est conclu à la réception du paiement.
3. Bons cadeaux
Un atelier peut être réglé au moyen d’un bon cadeau. Le bon donne droit à la prestation qu’il désigne, dans la limite de sa durée de validité. Sauf mention contraire figurant sur le bon ou disposition légale impérative, un bon cadeau n’est pas remboursable en espèces à la demande de son porteur ; en cas d’annulation de notre fait (art. 5), le remboursement éventuel est effectué en faveur de la personne ayant acquis le bon.
4. Annulation et modification par le client
Parce que nos places sont limitées et réservées nominativement, les conditions suivantes s’appliquent à toute annulation ou demande de report de votre part :
|
Délai avant l’atelier |
Conditions |
|
Plus de 7 jours |
Report ou remboursement intégral, au choix. |
|
Entre 7 jours et 48 heures |
Report possible sur une autre date, sans remboursement. |
|
Moins de 48 heures ou non-présentation |
La totalité du prix reste due ; ni report ni remboursement. |
Toute demande d’annulation ou de report doit nous parvenir par écrit (e-mail) et prend effet à sa réception. Empêchement grave : en cas d’empêchement imprévisible et sérieux dûment justifié (notamment maladie ou accident sur présentation d’un certificat médical, ou cas de force majeure), nous vous proposerons un report sur une session ultérieure, dans un esprit de bonne foi et sans que cela constitue une obligation légale de remboursement.
5. Annulation par l’atelier
Le bon déroulement d’un atelier suppose un nombre minimal de participants. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter une session, jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu, en cas de nombre d’inscrits insuffisant ou de force majeure (notamment panne d’un four, indisponibilité imprévue, événement extérieur).
Dans ce cas, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous choisissez librement entre :
- le report sur une autre session ;
- le remboursement intégral des sommes versées ;
- un bon d’achat d’une valeur équivalente.
Aucune indemnité ne peut être réclamée au-delà de ces options ; notre responsabilité se limite au montant que vous avez versé pour la session concernée.
6. Spécificités de la poterie — séchage, émaillage et cuisson
La poterie est un art vivant et, par nature, imprévisible. Le séchage, l’émaillage et la cuisson à haute température sont des processus naturels dont le résultat ne peut être garanti, même avec le plus grand soin.
- Aléas de cuisson : des fissures, casses, déformations, variations de teinte, bulles ou éclats peuvent survenir durant le séchage ou la cuisson. Ces aléas font partie intégrante du processus artisanal et ne sauraient nous être imputés.
- Absence de remboursement pour ce motif : aucun remboursement ni dédommagement n’est dû pour une pièce affectée par ces phénomènes naturels. La prestation réside dans l’expérience et l’apprentissage de l’atelier, non dans la garantie d’un objet fini parfait.
Nous mettons naturellement tout notre savoir-faire au service de la réussite de vos créations, et restons à votre écoute si un souci survient.
7. Récupération des pièces
- Après cuisson, vos pièces sont mises à votre disposition dans les délais indiqués lors de l’atelier.
- Délai de récupération : vos pièces doivent être récupérées dans un délai de 3 mois à compter de la date de l’atelier.
- Passé ce délai, et faute de récupération malgré nos rappels raisonnables, les pièces non réclamées pourront être données ou recyclées, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement ou à une indemnité. Nous vous remercions de votre compréhension : notre espace de stockage est limité.
8. Sécurité et responsabilité
Votre sécurité nous tient à cœur. Nos ateliers font appel à des équipements et matériaux spécifiques (tours de potier, outils tranchants, fours à haute température, engobes et émaux).
- Vous vous engagez à respecter en tout temps les consignes de sécurité qui vous sont données et à utiliser le matériel conformément aux instructions de notre équipe.
- Une tenue adaptée est recommandée : la terre et les émaux peuvent tacher ou abîmer les vêtements. Nous déclinons toute prise en charge des dommages causés aux vêtements ou effets personnels par des projections de terre, d’engobe ou d’émail.
Responsabilité : nous répondons des dommages que nous causons par notre faute, conformément aux dispositions légales. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité pour les dommages matériels causés par une faute légère est exclue. Demeurent expressément réservées notre responsabilité en cas de faute grave ou intentionnelle et en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle, qui ne peut être ni limitée ni exclue (art. 100 CO).
- Vous demeurez responsable des dommages que vous causez par le non-respect des consignes de sécurité ou par une utilisation inappropriée du matériel.
- Nous vous recommandons vivement de disposer d’une assurance responsabilité civile privée et d’une couverture accidents. Ces assurances, non obligatoires en Suisse mais vivement conseillées, sont à votre charge ; nous ne fournissons pas d’assurance individuelle aux participants.
9. Protection des données
Nous traitons vos données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
- Données traitées : identité et coordonnées, informations de réservation et de paiement, et toute information que vous nous communiquez (par exemple un besoin particulier).
- Finalités : gestion de votre réservation et de votre participation, communication avec vous, sécurité, obligations légales et comptables, et – avec votre accord ou dans le cadre légal applicable – informations sur nos activités.
- Conservation et transmission : vos données sont conservées le temps nécessaire à ces finalités et aux délais légaux, puis supprimées. Elles ne sont pas vendues et ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire (prestataires de paiement, obligations légales).
- Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, dans les limites légales, de suppression de vos données, ainsi que d’un droit de vous opposer à leur usage à des fins de communication. Pour toute demande : hello@klayit.ch.
10. Droit à l’image
Nous aimons partager la vie de l’atelier. Toute utilisation de votre image (photos ou vidéos prises pendant un atelier) à des fins de communication est soumise à votre consentement préalable, que nous recueillons séparément. Ce consentement est facultatif, sans incidence sur votre participation, et révocable en tout temps en écrivant à hello@klayit.ch.
11. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse exclusivement. Sous réserve d’un for impératif protégeant le consommateur, le for juridique exclusif est fixé à Bussigny, Vaud.
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement valables ; la disposition concernée serait remplacée par une règle valable s’en rapprochant le plus.